Délégation d’assurance – Loi Lemoine
Une assurance emprunteur adaptée à votre projet
Votre assurance emprunteur peut évoluer avec vos besoins. La loi Lemoine vous permet de changer de contrat à tout moment, sous réserve d’une équivalence des garanties.
Garanties
Une couverture solide pour vous protéger
Loi Lemoine
Changement à tout moment
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Assureurs spécialisés sélectionnés
Comprendre l’assurance emprunteur
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance liée à votre crédit. Selon les garanties souscrites et les conditions prévues au contrat, elle peut prendre en charge tout ou partie des échéances en cas d’événement couvert, comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Elle contribue ainsi à protéger l’emprunteur, ses proches et le remboursement du financement.
Une protection essentielle pour l’emprunteur
L’assurance emprunteur contribue à sécuriser votre financement face aux aléas de la vie. Elle permet de préserver l’équilibre financier de votre projet et d’apporter une protection supplémentaire à vos proches.
Des garanties pensées pour votre projet
Selon votre profil et votre projet, différentes garanties peuvent être proposées pour répondre à vos besoins et aux spécificités de votre financement.
Une solution adaptée à votre budget
L’assurance emprunteur représente une part importante du coût d’un crédit. Choisir un contrat adapté à vos besoins permet d’optimiser ce coût tout en conservant un bon niveau de protection.
Loi Lemoine
La flexibilité de l’assurance emprunteur
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de votre crédit, sous réserve d’une équivalence des garanties.
Elle vise à offrir davantage de flexibilité aux emprunteurs et facilite également l’accès à l’assurance pour certaines personnes grâce à l’évolution des règles du questionnaire de santé.
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Nous vérifions l’équivalence des garanties
Nous gérons la demande de substitution auprès de votre banque
Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre
Ce que dit la loi
Les garanties
Quelles garanties couvre
l’assurance emprunteur ?
Selon les contrats, les garanties varient en étendue et en niveau de couverture. Voici les principales garanties que vous rencontrerez.
Obligatoire
DC – Décès
En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est remboursé selon les conditions du contrat, afin de protéger les proches et le projet financé.
Obligatoire
PTIA – Perte totale et irréversible d’autonomie
Si l’assuré devient définitivement incapable de travailler et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes du quotidien, le capital restant dû est pris en charge selon les garanties du contrat.
Standard
IPT – Invalidité permanente totale
Cette garantie couvre les situations d’invalidité permanente généralement égales ou supérieures à 66 %. L’assurance peut prendre en charge le remboursement de votre crédit selon le contrat.
Standard
ITT – Incapacité temporaire de travail
Si une maladie ou un accident vous empêche temporairement de travailler, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités pendant votre arrêt de travail (franchise de 90 jours).
Option
IPP – Invalidité permanente partielle
Cette garantie s’applique généralement lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Selon votre niveau d’invalidité et les garanties souscrites, l’assurance peut prendre en charge une partie de vos échéances.
Option
PE – Perte d’emploi
En cas de licenciement (hors démission), cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des mensualités pendant une durée limitée, selon les conditions prévues au contrat.
Le niveau et l’étendue des garanties varient selon les contrats. L’essentiel est de vérifier l’équivalence des garanties avec votre contrat actuel, critère imposé par le CCSF pour valider tout changement d’assureur.
Notre rôle
AV Financement à vos côtés pour votre assurance emprunteur
Nous vous accompagnons dans vos démarches, de l’analyse de vos besoins à la mise en place de votre contrat.
Analyse de votre contrat actuel
Nous examinons votre contrat afin de comprendre ses garanties et ses spécificités.
Vérification de l’équivalence des garanties
Nous vérifions que les garanties répondent aux critères exigés pour votre financement (critères CCSF).
Comparaison objective des offres
Nous analysons les différentes solutions disponibles pour identifier celle qui correspond à votre situation.
Gestion administrative complète
Nous nous chargeons des formalités et assurons le suivi de votre dossier jusqu’à son aboutissement.
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Renseignez les informations dans ce formulaire et nous étudierons votre demande d’assurance emprunteur.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l’assurance emprunteur
Une autre question ? Contacter directement Annabelle ou Vanessa ou consulter notre foire aux questions.
À minima, l’assurance emprunteur doit couvrir les garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Selon le type de prêt et les exigences de la banque, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées, comme l’invalidité ou l’incapacité de travail.
Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) est un indicateur qui permet de connaître le coût annuel de l’assurance emprunteur liée à un crédit, exprimé en pourcentage du montant emprunté. Il inclut les frais liés à l’assurance et permet de comparer plus facilement les offres d’assurance proposées par différents organismes.
La banque peut refuser une demande de substitution d’assurance uniquement si le nouveau contrat ne présente pas un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé pour le prêt ou si le dossier est incomplet. Tout refus doit être motivé par écrit.
Lors d’un rachat de crédit, il est généralement possible de souscrire une assurance emprunteur afin de couvrir le nouveau prêt. Selon les garanties choisies, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Invalidité ou Incapacité de Travail.
Le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour certains prêts immobiliers lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement du prêt est prévu avant le 60ène anniversaire de l’emprunteur.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de leur prêt immobilier, sans frais, ni pénalités.
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