Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Le présent document a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le site est accessible et utilisé, ainsi que de présenter les principales informations relatives à son éditeur, à la protection des données personnelles, aux réclamations, à la médiation et à la réglementation applicable aux activités proposées.

L’accès au site et sa consultation impliquent l’acceptation des présentes dispositions.

1. Éditeur du site

Le site www.av-financement.fr est édité par :

AV Financement, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €.

Siège social : 2 rue Sainte-Radegonde, 63320 Chadeleuf, France

Contact : contact@av-financement.fr

RCS Clermont-Ferrand : 978 368 355

N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 261 C du CGI.

N° ORIAS : 23006030 – https://www.orias.fr/

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : MS Amlin, numéro de contrat :  AMRCP201100.

Statuts et activités d’intermédiation

Dans le cadre de ses activités, AV Financement intervient notamment en qualité de :

• Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ;
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

AV Financement exerce ses activités dans le respect de la réglementation applicable aux intermédiaires concernés et est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France

Téléphone : 01 49 95 40 00 – https://acpr.banque-france.fr/

Association professionnelle : AV Financement adhère à l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’ACPR, sous le numéro d’adhérent 51410.

Garantie financière : AV Financement n’est pas habilitée à encaisser des fonds pour le compte de ses clients.

Liens capitalistiques : AV Financement ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance. Réciproquement, aucun établissement de crédit ni aucune entreprise d’assurance ne détient de participation égale ou supérieure à 10 % du capital d’AV Financement.

2. Direction de la publication, conception et hébergement

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives aux principaux intervenants du site sont les suivantes.

Directrice de la publication : Annabelle FERREIRA, co-gérante d’AV Financement

Conception et développement : Akevio

Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Partenaires bancaires et financiers

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation, AV Financement est susceptible de travailler avec différents établissements bancaires et partenaires financiers.

La liste des partenaires concernés est consultable sur la page dédiée du site :

https://av-financement.fr/nos-partenaires-bancaires

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des relations commerciales et des accords conclus par AV Financement.

Accès et utilisation du site

4. Acceptation des conditions d’utilisation

La navigation sur le site www.av-financement.fr, ainsi que son utilisation, sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter.

AV Financement peut être amenée à modifier ou actualiser les présentes conditions à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

5. Objet et contenu du site

Le site www.av-financement.fr présente AV Financement, ses activités et les services proposés en matière de financement, de crédit, de regroupement de crédits et d’assurance.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. AV Financement s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Ces informations ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement de financement et ne se substituent pas aux documents précontractuels, contractuels ou réglementaires remis au client.

6. Disponibilité du site

AV Financement met tout en œuvre pour assurer l’accès au site dans des conditions normales. Toutefois, celui-ci peut être temporairement indisponible ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

AV Financement ne garantit pas une disponibilité permanente du site. Lorsque cela est possible, les utilisateurs sont informés des interruptions programmées.

7. Responsabilité relative à l’utilisation du site

L’utilisateur accède au site et l’utilise sous sa propre responsabilité.

AV Financement ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Sa responsabilité ne saurait notamment être engagée en raison :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une défaillance technique ou informatique ;
• d’une incompatibilité entre le site et l’équipement ou le navigateur utilisé ;
• d’une intrusion ou d’une attaque informatique provenant d’un tiers ;
• d’une utilisation frauduleuse du site par une personne non autorisée ;
• d’informations communiquées ou publiées par des tiers ;
• de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son équipement informatique et doit notamment prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et se prémunir contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques.

8. Formulaires et espaces interactifs

Le site peut mettre à disposition différents moyens permettant à l’utilisateur de transmettre des informations à AV Financement, notamment par l’intermédiaire de formulaires de contact ou de demande de financement.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et à jour et à ne pas utiliser les fonctionnalités du site à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit de transmettre ou de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public.

AV Financement pourra prendre toute mesure appropriée à l’égard de contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes dispositions, notamment leur retrait ou leur suppression lorsque cela est techniquement possible. Lorsque les circonstances le justifient, AV Financement pourra également engager toute action ou procédure prévue par la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

9. Droits sur les contenus du site

Le site www.av-financement.fr, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’AV Financement ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

10. Traitement des données personnelles

AV Financement accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec ses utilisateurs ou clients, certaines données peuvent être collectées et traitées notamment afin de :

• répondre aux demandes adressées à AV Financement ;
• prendre contact avec les personnes ayant sollicité ses services ;
• analyser et accompagner les projets de financement ;
• rechercher et présenter des solutions adaptées aux besoins exprimés ;
• assurer le suivi des demandes et des opérations ;
• permettre la gestion des relations avec les clients et prospects ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à son activité.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

11. Exercice des droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose de différents droits sur ses données personnelles, notamment :

• le droit d’accéder à ses données ;
• le droit de demander leur rectification ;
• le droit de solliciter leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• le droit de demander la limitation de certains traitements ;
• le droit de s’opposer à certains traitements ;
• le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Il est également possible, dans les conditions prévues par la réglementation, de s’opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Toute demande relative à l’exercice des droits ou au traitement des données peut être adressée à :

Service Conformité – AV Financement, 2 rue Sainte-Radegonde, 63320 Chadeleuf, France

E-mail : rgpd@av-financement.fr

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

12. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées au-delà de cette durée lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire, comptable ou professionnelle.

Des durées de conservation spécifiques peuvent notamment s’appliquer dans le cadre des obligations liées à l’activité d’intermédiation, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou à la gestion des éventuels litiges.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir pris contact avec AV Financement, une personne estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux modalités prévues par la réglementation.

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr

14. Démarchage téléphonique et consentement préalable

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est régi par le principe du consentement préalable (« opt-in »), conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et du décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026.

AV Financement ne procède à aucune sollicitation téléphonique commerciale sans avoir recueilli, au préalable, le consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de la personne concernée. Ce consentement est valable un an au maximum et peut être retiré à tout moment, y compris au cours de l’appel.

Le dispositif Bloctel, auquel il fallait auparavant s’inscrire pour s’opposer au démarchage, a été supprimé à compter du 11 août 2026 : l’inscription sur une liste d’opposition n’est donc plus nécessaire, l’interdiction s’appliquant désormais par défaut.

Toute personne peut retirer son consentement à tout moment en contactant AV Financement à l’adresse rgpd@av-financement.fr.

Réclamations

15. Modalités de dépôt d’une réclamation

Toute personne souhaitant formuler une réclamation concernant les services proposés par AV Financement peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

AV Financement – Service Réclamations, 2 rue Sainte-Radegonde, 63320 Chadeleuf, France

E-mail : reclamation@av-financement.fr

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser son objet, les faits concernés et être accompagnée de tout document utile à son examen.

16. Traitement des réclamations

Les réclamations reçues sont prises en charge par le service compétent d’AV Financement.

Lorsqu’une réclamation est adressée à une agence ou à un interlocuteur qui n’est pas chargé de son traitement, elle est transmise au service concerné.

AV Financement s’engage à traiter les réclamations dans le respect des obligations réglementaires qui lui sont applicables.

Un accusé de réception peut être adressé au réclamant lorsque la nature ou les circonstances de la demande le justifient.

Lorsque la réponse ne peut être apportée immédiatement, le réclamant est informé de la prise en charge de sa demande et, lorsque cela est possible, du délai prévisionnel de traitement.

La réponse définitive est communiquée dans les délais prévus par la réglementation applicable à la nature de la réclamation.

Lorsque la demande ne peut recevoir une suite favorable, le client est informé, lorsque cela est applicable, des possibilités de recours dont il dispose ainsi que des coordonnées du médiateur compétent.

Médiation de la consommation

17. Recours à la médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel.

La médiation intervient après qu’une réclamation écrite a préalablement été adressée à AV Financement et lorsque les conditions permettant la saisine du médiateur sont réunies.

18. Médiation – Activités de crédit

Pour les litiges relevant de ses activités de crédit, AV Financement propose, lorsque les conditions de saisine sont réunies, le recours au dispositif de médiation compétent.

Médiation de la consommation – ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, France La saisine peut être réalisée en ligne selon les modalités indiquées par l’organisme de médiation.

19. Médiation – Activités d’assurance

Pour les litiges relevant des activités d’assurance, le consommateur peut, lorsque les conditions de saisine sont réunies, saisir :

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, France

La procédure de saisine et les modalités pratiques sont accessibles sur le site de la Médiation de l’Assurance.

20. Fonctionnement de la médiation

La médiation de la consommation constitue un processus amiable, indépendant et confidentiel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les parties conservent leur liberté de participer au processus de médiation et peuvent y mettre fin dans les conditions prévues par les textes applicables.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose aux parties que dans les conditions prévues par la réglementation et par les modalités propres au dispositif concerné.

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir, lorsque cela est possible, la juridiction compétente.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les frais éventuels sont pris en charge par le professionnel conformément aux dispositions applicables.

Tarification et réglementation applicable au crédit

21. Conditions d’accès au site

L’accès au site www.av-financement.fr est gratuit.

L’utilisateur reste toutefois responsable des frais pouvant être facturés par son fournisseur d’accès à Internet, son opérateur téléphonique ou tout autre prestataire intervenant dans le cadre de sa connexion au site.

22. Rémunération et frais d’intermédiation

AV Financement applique les modalités de rémunération et de facturation correspondant à son activité d’intermédiation et aux opérations concernées, conformément à la réglementation applicable.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les éventuelles rémunérations, commissions ou frais applicables sont présentés au client dans les documents et conditions qui lui sont remis dans le cadre de son projet.

Pour son activité d’intermédiation en assurance, AV Financement est rémunérée par des commissions versées par les entreprises d’assurance, conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances.

Informations relatives au crédit

23. Informations et simulations

Les informations, estimations, simulations ou exemples chiffrés éventuellement présentés sur le site sont communiqués uniquement à titre indicatif.

Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement contractuel de la part d’AV Financement ou d’un établissement partenaire.

Les conditions proposées par les établissements bancaires et financiers peuvent évoluer, notamment en fonction des taux, des critères d’acceptation, de la réglementation ou de leur politique commerciale.

Toute proposition de financement demeure soumise à l’étude et à l’accord de l’établissement concerné.

AV Financement ne dispose d’aucun pouvoir permettant d’engager un établissement bancaire, financier ou une compagnie d’assurance.

Seuls les documents contractuels et offres émis par les établissements concernés sont susceptibles d’engager ces derniers.

24. Délais de réflexion et de rétractation

Selon la nature du financement et les conditions de conclusion du contrat, l’emprunteur peut bénéficier d’un délai de réflexion ou de rétractation prévu par la réglementation.

Crédit immobilier

Pour un crédit immobilier, l’offre de prêt est maintenue pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires avant de pouvoir l’accepter.

Lorsque l’acquisition d’un bien est conditionnée à l’obtention d’un prêt, les dispositions légales relatives à la condition suspensive d’obtention du financement s’appliquent également.

Crédit à la consommation

Pour un crédit à la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation.

Regroupement de crédits

Le régime applicable dépend de la nature des crédits regroupés et de l’opération réalisée. Selon le cas, les règles du crédit immobilier ou du crédit à la consommation peuvent notamment s’appliquer. Les délais de réflexion ou de rétractation sont alors ceux prévus par la réglementation correspondant à l’opération concernée.

Renégociation de crédit

En cas de renégociation d’un crédit immobilier, les modifications sont formalisées par un avenant. L’emprunteur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un délai de réflexion de 10 jours avant de l’accepter.

Les délais et modalités applicables peuvent varier selon la nature du financement et les caractéristiques de l’opération. Les documents contractuels remis au client précisent les conditions applicables à son dossier.

Information importante sur le regroupement de crédits

25. Fonctionnement du regroupement de crédits

Le regroupement de crédits consiste à réunir, dans le cadre d’une nouvelle opération de financement, plusieurs crédits et/ou dettes afin de les remplacer par un financement unique, selon les modalités proposées et acceptées par l’établissement prêteur.

Cette opération peut notamment permettre de réduire le montant des mensualités. Une diminution des échéances peut toutefois être liée à un allongement de la durée de remboursement.

Une mensualité réduite ne signifie donc pas nécessairement une diminution du coût total du crédit.

Avant toute décision, il convient notamment de comparer :

• le montant total restant dû au titre des crédits et dettes concernés ;
• le montant du nouveau financement ;
• la durée totale de remboursement ;
• le taux applicable ;
• le TAEG, lorsqu’il est applicable ;
• le coût total du financement ;
• les frais éventuellement liés à la mise en place de l’opération.

Le regroupement de crédits ne fait pas disparaître les dettes existantes. Il modifie leurs modalités de remboursement dans le cadre d’une nouvelle opération.

L’opportunité d’un regroupement doit être appréciée au regard de la situation personnelle, patrimoniale et financière de chaque emprunteur.

26. Avertissement relatif au crédit

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Avant de souscrire un crédit ou une opération de regroupement de crédits, l’emprunteur doit s’assurer que les conditions de remboursement sont compatibles avec sa situation financière et ses capacités de remboursement.

AV Financement invite chaque personne envisageant une opération de financement à prendre connaissance de l’ensemble des informations, conditions et documents qui lui sont communiqués avant tout engagement.

Litiges et droit applicable

27. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, AV Financement encourage ses clients et utilisateurs à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation présenté dans les présentes mentions.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

Documents et informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site, notamment :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• la présentation des partenaires bancaires ;
• les informations relatives au traitement des réclamations ;
• les informations relatives à la médiation de la consommation.

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