Divorce · Succession · Séparation
Rachat de soulte : devenez propriétaire unique
Changement de vie (divorce, PACS, héritage) ? Rachetez la part de votre co-indivisaire et conservez votre logement. AV Financement simplifie toutes vos démarches de rachat de soulte.
1%
Droit de partage réduit pour
divorce et rupture de PACS
2,5%
Droit de partage pour une
succession
2,5%
Droit de partage pour une
indivision classique
Pourquoi passer par un courtier
AV Financement vous accompagne
pour financer votre soulte
Le rachat de soulte peut être une opération complexe. Notre rôle est de simplifier son financement
et de rechercher pour vous des conditions en adéquation avec votre projet.
8 banques consultées
Nous étudions votre dossier auprès de nos partenaires afin de rechercher la solution de financement la plus adaptée à votre situation.
Désolidarisation gérée
Lorsqu’un crédit immobilier est en cours, nous vous accompagnons dans les démarches de désolidarisation auprès de votre banque.
Frais intégrés
Selon le montage retenu, les frais de notaire, droits de partage ou frais de mainlevée peuvent être intégrés au nouveau financement.
Soulte et regroupement de crédit
Les deux opérations peuvent être combinées afin de limiter l’impact sur votre budget.
Comprendre le rachat de soulte
Dans quelles situations
intervient le rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est une opération juridique et financière permettant à l’un
des copropriétaires d’un bien immobilier d’en devenir l’unique propriétaire en rachetant la quote-part des autres
Le divorce ou la séparation (PACS, concubinage)
En cas de séparation, le rachat de soulte permet à l’un des conjoints de conserver le logement familial en rachetant la part de son ex-partenaire et de devenir l’unique propriétaire du bien.
La succession (Héritage)
Lors d’une succession, le bien immobilier peut être détenu en indivision par plusieurs héritiers. Le rachat de soulte permet à l’un d’eux de racheter les parts des autres afin de conserver le bien au sein de la famille.
Concubinage ou indivision
Lors de l’achat d’un bien à plusieurs (concubins, amis …), si l’un des copropriétaires souhaite sortir de l’indivision, le rachat de soulte permet aux autres de racheter sa quote-part afin de conserver le bien immobilier.
Le calcul de la soulte
Comment calculer
le montant de la soulte ?
La soulte correspond à la somme versée pour compenser la part d’un bien immobilier revenant à l’un des propriétaires. Son montant dépend notamment de la valeur du bien, de la répartition des droits de propriété et du capital restant dû sur les éventuels emprunts.
La valeur du bien est déterminée à l’amiable par les parties (estimation notariale ou agence immobilière) ou par expertise judiciaire en cas de désaccord.
Financer un rachat de soulte sur une longue durée de remboursement entrainera un coût total du crédit plus important.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple – Divorce (50/50)
Valeur du bien estimé
280 000€
Capital restant dû
80 000€
Valeur nette
200 000€
Quote-part à racheter (50 %)
x 50%
Soulte à verser
100 000€
Droit de partage : 1 100 € (1,1 %) + frais de notaire
Financement
Comment financer le rachat de soulte ?
Prêt immobilier
La solution la plus courante pour financer une soulte. La souscription d’un nouveau prêt couvrira le montant à verser et si nécessaire, reprendre un prêt immobilier à votre nom seul permettant la désolidarisation.
Rachat hypothécaire
Regrouper le financement de votre soulte et vos crédits en cours dans une seule opération. Cette solution permet de simplifier la gestion de vos finances et de réduire vos mensualités.
Apport personnel
Votre épargne peut financer tout ou partie de la soulte afin de réduire le recours au crédit. Veillez toutefois à préserver un équilibre entre financement du projet et sécurité financière.
Les coûts liés à l’opération
1,1,%
2,5 %
Variable
Variable
~1 %
Votre conseillère intègre l’ensemble de ces frais dans le calcul du financement total pour vous donner une vision claire du coût réel de l’opération.
Notre accompagnement
Les étapes clés de votre rachat de soulte
Entre démarches notariales et montage financier, nous synchronisons chaque étape.
AV Financement fait le lien entre votre notaire et les banques pour vous offrir un accompagnement fluide et sans stress.
Analyse de votre situationNous étudions votre situation financière et patrimoniale pour valider votre projet.
Calcul & estimationLa valeur du bien et le montant de la soulte sont déterminés avec l’aide du notaire et d’un agent immobilier.
Recherche de financementNous identifions les partenaires les plus à même d’étudier votre projet.
Signature de l’offrePrésentation de l’offre de crédit et des conditions du prêt, avec un délai de réflexion de 10 jours.
Acte notarié et désolidarisationFinalisation de l’acte de partage, la désolidarisation, et la prise de garantie
Questions fréquentes
Tout savoir sur le
rachat de soulte
Une autre question ? Contacter directement Annabelle ou Vanessa ou consulter notre foire aux questions.
La soulte est la somme d’argent versée par un indivisaire aux autres copropriétaires pour racheter leur part d’un bien immobilier détenu en commun. Elle lui permet de devenir l’unique propriétaire du bien. Son montant est calculé en fonction de la valeur du bien, du capital restant dû sur un éventuel prêt immobilier et de la quote-part à racheter.
Oui. Lorsqu’une soulte concerne un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Le notaire rédige l’acte de partage ou de licitation, officialise le transfert de propriété et accomplit les formalités nécessaires, notamment la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Cette étape garantit la sécurité juridique de l’opération.
Oui. Il est fréquent que les copropriétaires ou les héritiers aient des avis différents sur la valeur d’un bien immobilier. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser une estimation objective par un professionnel de l’immobilier ou un expert.
En cas de divorce, le crédit immobilier ne disparaît pas. Si l’un des ex-époux conserve le bien, il peut racheter la part de l’autre et reprendre le prêt à son seul nom (désolidarisation), sous réserve de l’accord de la banque. Autre possibilité, la possibilité de faire un rachat de crédit et rajouter la soulte dans le montage.
Le délai pour finaliser un rachat de soulte varie généralement de 2 à 4 mois. Il dépend avant tout de la qualité de l’entente entre les parties : lorsqu’un accord est trouvé rapidement sur la valeur du bien et les modalités du partage, la procédure est plus fluide. À l’inverse, en cas de désaccord, les délais peuvent s’allonger, notamment si une expertise ou une procédure judiciaire est nécessaire.
Oui. Il est possible d’intégrer le financement de la soulte dans une opération de rachat de crédit. Cette solution permet de regrouper le capital restant dû.
Le calcul tient notamment compte de la valeur du bien, du crédit immobilier restant à rembourser et de la part détenue par chacun. Le notaire peut établir le montant à verser dans le cadre de l’opération.
L’un des indivisaires peut racheter la part des autres afin de conserver le bien. Le montant à verser correspond à la soulte et l’opération est ensuite formalisée chez le notaire.
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